CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1- PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et frais d'expédition inclus pour les croquettes en France.

Pour les autres articles ou livraisons hors de France,

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3 - Notre société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Notre société jusqu'à l' encaissement total du prix .

ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT:

1-1 - Notre société bénéficie du Système PayPlug. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. Avant de valider une commande par carte bancaire et pour éviter toute tentative de fraude, Notre société se réserve le droit de demander au client les 3 numéros figurant au dos de sa carte bancaire.

1-2 - Le mode de paiement par chèque est accepté. Nous n'acceptons pas les chèques dont l'adresse de la banque est à l'étranger. 

Les commandes sont prises en compte à réception du paiement.

Les chèques doivent être libellés à l'ordre de : A & P corporation

Le règlement par chèque est à envoyer à :

Monsieur ROS Davy - La Madeleine - Route d'Adon - 45230 LA BUSSIERE

ARTICLE 3 – LIVRAISON ET DELAIS:

1.1 - Les livraisons se font uniquement en Europe (hors Suisse). Pour une livraison en Suisse, nous prenons en charges jusqu'à 20 kg par la poste. Au delà, nous pouvons vous livrer en point relais en France par Mondial Relay (voir le site Mondial Relay pour connaitre les point relais).

Pour toute autre destination, veuillez nous contacter avant de passer commande pour que nous puissions vous proposer un coût de livraison suivant la destination et la commande. Si le client ne respecte pas cela et qu'il veut annuler une commande passée, il lui sera retenu 10 euros pour frais de gestion.

1.2 - Délais d'expédition et disponibilité produits : Nos envois sont expédiés par la poste ou transporteur après réception de votre commande (jours ouvrés) comme suit:

1) - Livraison en 48H en moyenne pour GLS, 72h en moyenne par Mondial relay, 24 h par chronopost, après traitement de la commande (1 jour maxi), pour des livraisons en France

2) - Lorsque les articles disponibles sont accompagnés d'un article non disponible chez nous : délai de livraison de 2 à 3 semaines pour l'ensemble. 

1.3 - Tous les colis sont expédiés avec assurance en cas de perte ou détérioration En cas de colis endommagé, il est impératif de tout noter sur le bon de livraison du transporteur lors de la livraison (colis refusé, colis ouvert, nature du produit, quantité manquante ...) et de nous en envoyer une copie. Il faudra également écrire au transporteur dans les 48h en recommandé avec accusé de réception pour décrire le problème précisément (avec photos si nécessaire ) et nous en envoyer une copie.

ARTICLE 4 - FRAIS DE GESTION:

Aucun frais de gestion n'est appliqué à une commande.

En cas d'annulation suite au non respect des conditions générale de vente ou un retour colis non réceptionné en point relais, les frais de gestion retenus s'élèveront à 10 euros.

ARTICLE 5 - SERVICES CLIENTELE:

Pour toute information ou question veuillez nous contacter:

- par Email : contact@a-p-corporation.com

ARTICLE 6 - SATISFAIT OU REMBOURSE:

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours (à partir de la date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande. Toutefois, ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans les conditions suivantes : Tous les vêtements, non portés et dans leur emballage d'origine, Tous les autres produits, non utilisés dans leur emballage d'origine avec leurs accessoires. Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d'envoi du client vers Notre société. En cas d'échange ou de retour, le client devra contacter Notre société au préalable afin de connaitre l'adresse de retour de la marchandise. En cas d'échange, il sera demandé au client de joindre un chèque pour les frais d'envoi du nouvel article, d'un montant variable en fonction de l'article.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Notre société ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Notre société ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de la commande en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 8 - INFORMATIONS NOMINATIVES:

Notre société s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de Notre société. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : Email : contact@a-p-corporation.com

ARTICLE 9 - PROPRIETE INTELLECTUELLE:

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site édité par Notre société sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Notre société. Toute reproduction totale ou partielle du site édité par Notre société est strictement interdite. Les photos ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 10 - LITIGES:

Tout règlement de litige peut être fait auprès de Notre société par mail (contact@a-p-corporation.com). A défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal du lieu du siège de Notre société. Toutefois, Notre société, se réserve le droit d'assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

ARTICLE 11 - ENGAGEMENT DU CLIENT:

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de notre société qui sont régies par le droit français. Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.